À
propos du cimetière privé propriété de l’ACOR-Nice, situé dans le quartier de
Caucade (78 avenue Sainte-Marguerite, 06200 Nice)
Depuis 1923, le cimetière privé situé à Caucade, communément
appelé "Cimetière russe", a été géré par l’ACOR-Nice.
Par
un acte de 1927, le Métropolite Euloge a transmis la propriété de tous les
biens de l’Église orthodoxe russe de Nice à l’ACOR-Nice. Ces biens ont été
enregistrés au bureau des Hypothèques de Nice comme propriété de l’ACOR-Nice.
Depuis,
l’ACOR-Nice s’acquitte des taxes foncières en tant que propriétaire et elle
garde, entretient et gère le cimetière.
Il
faut remarquer, car certains jouent de cette confusion facile, que la
désignation de "cimetière russe" n’implique nullement que les défunts
qui y reposent y soient de nationalité russe, loin s’en faut! Il s'agit d'un cimetière
historique où, depuis le XIXe siècle, reposent les résidents russes
de la région, rejoints, après la Révolution de 1917, par les émigrés russes,
souvent apatrides, puis français. Fondé en 1867 par la paroisse orthodoxe russe de Nice (l'église Saint-Nicolas-et-Sainte-Alexandra de la rue Longchamp), il est resté à ce jour cimetière paroissial et accueille des citoyens le plus souvent français, et pour la plupart issus de l'ancienne émigration russe, parfois aussi de l'émigration récente, ou sans origine étrangère connue, ou d'autres origines (notamment, albanaise, arménienne, azerbaïdjanaise, biélorusse, géorgienne, grecque, italienne, roumaine, ukrainienne).
L’attachement
à la culture russe constitue un élément de l’identité d’une portion –
minoritaire, certes, mais tout de même considérable – de la population
française et occidentale, depuis plus d’un siècle ; néanmoins, de même que
la République Française n’exerce pas de tutelle sur ce qui relève de la
francophonie dans le monde, le caractère culturel russe de l’ACOR-Nice
n’implique aucunement que les organes de l’État de la Fédération de Russie
puisse exercer une tutelle quelconque sur l’ACOR-Nice et sur ses activités.
En 2014, l’ambassadeur de la Fédération de Russie a fait
enregistrer au service de la Publicité Foncière de Nice (nouvelle dénomination
du bureau des "Hypothèques") un "acte rectificatif" notarié par lequel elle revendique la propriété de notre
cimetière privé de Caucade (29 avril 2014).
En 2015, dès qu’elle a découvert l’acte rectificatif
litigieux à l’encontre de son patrimoine, l’ACOR-Nice a assigné devant le
Tribunal de Grande Instance de Nice Me Hugounenc, le notaire niçois qui a
procédé aux actes rectificatifs litigieux, ainsi que l’ambassadeur de Russie
(27 octobre 2015). L’affaire judiciaire est en cours.
Le 18 février 2016, les responsables de l’ACOR-Nice ont découvert que
la serrure du portail du cimetière avait été forcée, remplacée par un cadenas;
les panneaux qui indiquaient, pour l’information des visiteurs, les heures
d’ouverture du cimetière, celles des offices hebdomadaires dans la chapelle, et
l’adresse et le téléphone de l’ACOR,
avaient été arrachés et emportés.
Un
nouveau panneau a été installé, libellé comme suit:
" Fédération de Russie. Église Orthodoxe
Russe.
Le Cimetière russe de
St-Nicolas (Caucade)
Depuis 1867
Propriété de l’État russe
L’entrée sans autorisation en
dehors des heures d’ouverture est
strictement interdite sous
peine de poursuite.
Attention!!! Site sous
surveillance video
Renseignement : 06 06 70 89
35 "
Le 19 février, à l’issue d’une journée de confrontation, en
présence des huissiers des deux parties, l’ACOR-Nice
s’est vue contrainte sous la pression du représentant de l’État russe, qui,
curieusement, se trouve être le prêtre André Eliseev, recteur de la cathédrale
Saint-Nicolas de Nice (occupée depuis 2011 par le Patriarcat de Moscou),
d’accepter que l’État russe:
-
mette son cadenas sur le portail du cimetière;
-
accroche sa propre pancarte, qui le désigne comme propriétaire du bien depuis
1867 (sic) et qui indique que la chapelle dépend maintenant de l’Église
orthodoxe de Russie ou "Église Orthodoxe Russe" (autre désignation du
Patriarcat de Moscou);
-
fasse dresser par son huissier le jour même, en tant que
"propriétaire", un inventaire des biens mobiliers de la chapelle et
de la maison du gardien, dans laquelle se trouvent des appartements privés dont
les occupants étaient absents pendant l’inventaire.
En
fin de compte, l’ACOR-Nice a officiellement (c’est-à-dire par l’huissier engagé
par les représentants de l’État russe) reçu une clef du cadenas qui a été placé
après que la serrure initiale a été forcée, mais l’ACOR-Nice a refusé de donner
les clefs de la chapelle et des appartements de la maison du gardien.
En
outre, il a été constaté que les locaux techniques du cimetière ont été
minutieusement fouillés, que le registre des sépultures a été volé ainsi qu’une
série de clefs, dont celle de l’atelier où sont conservés les outils et les
machines nécessaires à l’entretien courant.
Ces
faits, ainsi que le démontage de la serrure, ont fait l’objet d’une plainte
déposée par l’ACOR-Nice auprès des autorités de police.
Devant
témoins, le prêtre Andrey Eliseev, de la cathédrale Saint-Nicolas, a déclaré
que, "en tant que représentant du propriétaire", c’est-à-dire de
l’État russe (sic), il contestait le droit de l’ACOR-Nice de continuer
d’assurer les permanences d’ouverture du cimetière par des paroissiens (tous
bénévoles) les jeudis, vendredis, samedis et dimanches.
Cette
situation ne peut être considérée comme un compromis à l’amiable. La situation
est intenable.
Renoncer
aux permanences, ne pas afficher les horaires des offices et l’appartenance de
la paroisse à l’Archevêché des Églises Orthodoxes Russes en Europe Occidentale
(rattaché au Patriarcat œcuménique), équivaut à asphyxier l’ACOR-Nice et à
reconnaître, dans les faits, le droit de la Fédération de Russie à posséder et
à gérer ce bien, droit que nous lui contestons en justice par deux assignations
déposées en 2015.
Le 20 février, l’autorité ecclésiastique dont relève l’ACOR-Nice,
par la voix de l’Évêque Jean Renneteau (vicaire du Patriarche œcuménique, avec
siège à Paris), a publié un communiqué qui marque son plein soutien à l’action
de l’ACOR-Nice.
Depuis
le 19 février, plusieurs médias locaux ont été contactés par l’ACOR-Nice. Il paraît
difficile, pour ces médias, de se montrer critiques vis-à-vis de représentants
du Pouvoir russe. L’ACOR-Nice compte sur la déontologie des journalistes et sur
la force des réseaux sociaux pour faire entendre sa voix et contribuer à
dissiper la confusion provoquée par les actions conjointes de l’État russe et
du Patriarcat de Moscou. L’ACOR-Nice appelle les représentants du Pouvoir russe
à respecter le droit français et à attendre que la Justice tranche les litiges
de propriété. D’ici là, que les morts reposent en paix au cimetière, que les
personnes qui servent l’ACOR-Nice de manière désintéressée puissent continuer
leurs œuvres culturelles et spirituelles, que les provocations cessent.
29 février 2016
Association Cultuelle Orthodoxe Russe (ACOR) de Nice,
6 rue Longchamp, 06000 Nice
e-mail ACOR: acor2014@free.fr
marguillier: alexis.obolensky@orange.fr
