Soutien à l'Association cultuelle ACOR-Nice

Brève chronologie des événements de 2014-2015

Actions de l'État de la Fédération de Russie

visant la propriété des biens historiques de l'ACOR-Nice: CHRONOLOGIE DES FAITS

1. ACTES NOTARIÉS de la Fédération de Russie (2014)

2. ASSIGNATIONS en réponse, devant le TGI de Nice, par l'ACOR-Nice (2015)

1. ACTES NOTARIÉS de la Fédération de Russie (2014)

5 décembre 2014:

L'ACOR-Nice signe chez un notaire une promesse de bail à construction de parkings en sous-sol sur deux terrains lui appartenant, cadastrés MH 294 et 295, situés boulevard Tzaréwitch, de chaque côté de l'avenue Nicolas II (qui mène à la cathédrale russe Saint-Nicolas).

26 janvier 2015:

Le cabinet notarial reçoit un "acte rectificatif” notarié qui concerne les 3 terrains avoisinant le parc de la Cathédrale Saint-Nicolas:

- ces deux parcelles du boulevard Tzaréwitch, sur lesquelles porte la promesse de bail à construction;

- un autre terrain, qui jouxte également le parc de la cathédrale, au 14 avenue Gay, cadastré MH 268, et occupé depuis 1952, date d'un contrat de location avec l'ACOR-Nice, par l'Association Sportive Bouliste de LA CONQUE (terrain non concerné par le projet de parking).

Continuant ses investigations sur demande de l’ACOR-Nice, le cabinet notarial découvre que deux autres biens immobiliers qu’elle possède ont fait l’objet d’"actes rectificatifs" pour le compte de l’État russe:

- le 1er avril 2015 un deuxième acte notarié concernant l’église Saint-Nicolas-Sainte-Alexandra (datant du 23 septembre 2014);

- le 27 avril 2015, un troisième acte notarié concernant le cimetière paroissial de Caucade (datant du 29 avril 2014).

Liste et chronologie des actes “rectificatifs”:

Au cours de l'année 2014, la Fédération de Russie a donc, à l'insu de l'ACOR-Nice et abusivement, enregistré auprès des différents services de la Publicité Foncière de Nice trois "actes rectificatifs":

1. 29 janvier 2014

Sur les trois terrains MH 268, et MH 294-295.

14 avenue Gay, et bd Tzaréwitch-Avenue Nicolas II, 06000 Nice

Notaire: Me Léon HUGOUNENC.

2. 29 avril 2014

Cimetière paroissial de Caucade, NP 72,

78 avenue Sainte-Marguerite, 06200 Nice. Notaire: Me Léon HUGOUNENC.

3. 23 septembre 2014

Église Saint-Nicolas-Sainte-Alexandra, KT 36, 6 rue Longchamp, 06000 Nice.

Notaire: Me Guillaume HUGOUNENC, notaire au sein de l’Office Notarial de Me Léon HUGOUNENC.

Remarques:

- 1. Le premier acte se présentait comme "acte rectificatif de la formalité initiale du 29/07/2013". Il "rectifiait" l'acte initial d'enregistrement de la propriété de l'État russe sur la Cathédrale Saint-Nicolas, c'est-à-dire l'acte déclaratif concernant la parcelle MH 264, déposé au Bureau des Hypothèques le 29 juillet 2013 par Me Gretchichkine-Kurgansky, en application légitime des décisions judiciaires portant sur la propriété de la cathédrale et de son parc (Parcelle MH 264): l'arrêt du 10 avril 2013 de la Cour de cassation, qui renvoyait à la décision d'appel du 19 mai 2011.

Mais la justification avancée par "l'acte rectificatif" de Me Hugounenc, le 24 janvier 2014, était que "le bénéficiaire est propriétaire suivant un arrêt rendu par la cour de Cassation en date du 10/04/2013". Or la décision d'appel du 19 mai 2011 concernait uniquement la cathédrale et son parc, c'est à dire la parcelle MH 264.

Il y a eu changement de notaire: Me Kurgansky pour l'acte initial de 2013 (cathédrale, MH 264), puis le cabinet notarial Hugounenc (Léon, ou Guillaume) pour tous les actes "rectificatifs" qui ont suivi au cours de l'année 2014, et qui font l’objet du litige.

Le deuxième et le troisième acte sont à la fois "rectificatifs" et "déclaratifs".

Les trois actes invoquent une prétendue décision de la cour d'appel.

NB: Le 2 octobre 2014, Me Léon Hugounenc établit un quatrième acte "rectificatif", portant cette fois-ci sur l'église Saint-Michel-Archange de Cannes dont il transfère la propriété à la Fédération de Russie, acte déposé au Service de la Publicité Foncière de la ville de Grasse.

2. ASSIGNATIONS en réponse, devant le TGI de Nice, par l'ACOR-Nice (2015)

L'ACOR-Nice a assigné le notaire et l'État russe devant le Tribunal de Grande Instance de Nice, assignation qui leur a été signifiée par huissier le 24 et le 30 avril 2015.

L'État de la Fédération de Russie n'ayant pas répondu, une dénonce d'assignation et nouvelle assignation lui a été remise par huissier le 27 octobre 2015. Elle est restée également sans réponse.

Le vendredi 19 février, le prêtre Andrey Eliseev, lors de son incursion au cimetière de Caucade pour affirmer les droits de propriétaire de l'État russe, déclarait haut et fort que jamais l'ambassadeur n'avait rien reçu.

Ces assignations ont pourtant été délivrées par huissier en parfaite conformité avec les dispositions légales applicables selon l'article 684 du code de procédure civile, comme le confirme l'avocat conseil de l'ACOR-Nice.

28 février 2016

Communiqué de l’ACOR-Nice – 29/02/2016

À propos du cimetière privé propriété de l’ACOR-Nice, situé dans le quartier de Caucade (78 avenue Sainte-Marguerite, 06200 Nice)

Depuis 1923, le cimetière privé situé à Caucade, communément appelé "Cimetière russe", a été géré par l’ACOR-Nice.

Par un acte de 1927, le Métropolite Euloge a transmis la propriété de tous les biens de l’Église orthodoxe russe de Nice à l’ACOR-Nice. Ces biens ont été enregistrés au bureau des Hypothèques de Nice comme propriété de l’ACOR-Nice.

Depuis, l’ACOR-Nice s’acquitte des taxes foncières en tant que propriétaire et elle garde, entretient et gère le cimetière.

Il faut remarquer, car certains jouent de cette confusion facile, que la désignation de "cimetière russe" n’implique nullement que les défunts qui y reposent y soient de nationalité russe, loin s’en faut! Il s'agit d'un cimetière historique où, depuis le XIX^e siècle, reposent les résidents russes de la région, rejoints, après la Révolution de 1917, par les émigrés russes, souvent apatrides, puis français. Fondé en 1867 par la paroisse orthodoxe russe de Nice (l'église Saint-Nicolas-et-Sainte-Alexandra de la rue Longchamp), il est resté à ce jour cimetière paroissial et accueille des citoyens le plus souvent français, et pour la plupart issus de l'ancienne émigration russe, parfois aussi de l'émigration récente, ou sans origine étrangère connue, ou d'autres origines (notamment, albanaise, arménienne, azerbaïdjanaise, biélorusse, géorgienne, grecque, italienne, roumaine, ukrainienne).

L’attachement à la culture russe constitue un élément de l’identité d’une portion – minoritaire, certes, mais tout de même considérable – de la population française et occidentale, depuis plus d’un siècle ; néanmoins, de même que la République Française n’exerce pas de tutelle sur ce qui relève de la francophonie dans le monde, le caractère culturel russe de l’ACOR-Nice n’implique aucunement que les organes de l’État de la Fédération de Russie puisse exercer une tutelle quelconque sur l’ACOR-Nice et sur ses activités.

En 2014, l’ambassadeur de la Fédération de Russie a fait enregistrer au service de la Publicité Foncière de Nice (nouvelle dénomination du bureau des "Hypothèques") un "acte rectificatif" notarié par lequel elle revendique la propriété de notre cimetière privé de Caucade (29 avril 2014).

En 2015, dès qu’elle a découvert l’acte rectificatif litigieux à l’encontre de son patrimoine, l’ACOR-Nice a assigné devant le Tribunal de Grande Instance de Nice Me Hugounenc, le notaire niçois qui a procédé aux actes rectificatifs litigieux, ainsi que l’ambassadeur de Russie (27 octobre 2015). L’affaire judiciaire est en cours.

Le 18 février 2016, les responsables de l’ACOR-Nice ont découvert que la serrure du portail du cimetière avait été forcée, remplacée par un cadenas; les panneaux qui indiquaient, pour l’information des visiteurs, les heures d’ouverture du cimetière, celles des offices hebdomadaires dans la chapelle, et l’adresse et le téléphone de l’ACOR, avaient été arrachés et emportés.

Un nouveau panneau a été installé, libellé comme suit:

" Fédération de Russie. Église Orthodoxe Russe.

Le Cimetière russe de St-Nicolas (Caucade)

Depuis 1867

Propriété de l’État russe

L’entrée sans autorisation en dehors des heures d’ouverture est

strictement interdite sous peine de poursuite.

Attention!!! Site sous surveillance video

Renseignement : 06 06 70 89 35 "

Le 19 février, à l’issue d’une journée de confrontation, en présence des huissiers des deux parties, l’ACOR-Nice s’est vue contrainte sous la pression du représentant de l’État russe, qui, curieusement, se trouve être le prêtre André Eliseev, recteur de la cathédrale Saint-Nicolas de Nice (occupée depuis 2011 par le Patriarcat de Moscou), d’accepter que l’État russe:

- mette son cadenas sur le portail du cimetière;

- accroche sa propre pancarte, qui le désigne comme propriétaire du bien depuis 1867 (sic) et qui indique que la chapelle dépend maintenant de l’Église orthodoxe de Russie ou "Église Orthodoxe Russe" (autre désignation du Patriarcat de Moscou);

- fasse dresser par son huissier le jour même, en tant que "propriétaire", un inventaire des biens mobiliers de la chapelle et de la maison du gardien, dans laquelle se trouvent des appartements privés dont les occupants étaient absents pendant l’inventaire.

En fin de compte, l’ACOR-Nice a officiellement (c’est-à-dire par l’huissier engagé par les représentants de l’État russe) reçu une clef du cadenas qui a été placé après que la serrure initiale a été forcée, mais l’ACOR-Nice a refusé de donner les clefs de la chapelle et des appartements de la maison du gardien.

En outre, il a été constaté que les locaux techniques du cimetière ont été minutieusement fouillés, que le registre des sépultures a été volé ainsi qu’une série de clefs, dont celle de l’atelier où sont conservés les outils et les machines nécessaires à l’entretien courant.

Ces faits, ainsi que le démontage de la serrure, ont fait l’objet d’une plainte déposée par l’ACOR-Nice auprès des autorités de police.

Devant témoins, le prêtre Andrey Eliseev, de la cathédrale Saint-Nicolas, a déclaré que, "en tant que représentant du propriétaire", c’est-à-dire de l’État russe (sic), il contestait le droit de l’ACOR-Nice de continuer d’assurer les permanences d’ouverture du cimetière par des paroissiens (tous bénévoles) les jeudis, vendredis, samedis et dimanches.

Cette situation ne peut être considérée comme un compromis à l’amiable. La situation est intenable.

Renoncer aux permanences, ne pas afficher les horaires des offices et l’appartenance de la paroisse à l’Archevêché des Églises Orthodoxes Russes en Europe Occidentale (rattaché au Patriarcat œcuménique), équivaut à asphyxier l’ACOR-Nice et à reconnaître, dans les faits, le droit de la Fédération de Russie à posséder et à gérer ce bien, droit que nous lui contestons en justice par deux assignations déposées en 2015.

Le 20 février, l’autorité ecclésiastique dont relève l’ACOR-Nice, par la voix de l’Évêque Jean Renneteau (vicaire du Patriarche œcuménique, avec siège à Paris), a publié un communiqué qui marque son plein soutien à l’action de l’ACOR-Nice.

Depuis le 19 février, plusieurs médias locaux ont été contactés par l’ACOR-Nice. Il paraît difficile, pour ces médias, de se montrer critiques vis-à-vis de représentants du Pouvoir russe. L’ACOR-Nice compte sur la déontologie des journalistes et sur la force des réseaux sociaux pour faire entendre sa voix et contribuer à dissiper la confusion provoquée par les actions conjointes de l’État russe et du Patriarcat de Moscou. L’ACOR-Nice appelle les représentants du Pouvoir russe à respecter le droit français et à attendre que la Justice tranche les litiges de propriété. D’ici là, que les morts reposent en paix au cimetière, que les personnes qui servent l’ACOR-Nice de manière désintéressée puissent continuer leurs œuvres culturelles et spirituelles, que les provocations cessent.

29 février 2016

Association Cultuelle Orthodoxe Russe (ACOR) de Nice,

6 rue Longchamp, 06000 Nice

e-mail ACOR: acor2014@free.fr

marguillier: alexis.obolensky@orange.fr

Communiqué de l’Archevêché du 20 février 2016

Frères et sœurs bien aimés,

Je me dois de vous informer des graves évènements qui se sont tenus à Nice ces deux derniers jours. Le jeudi 18 février les responsables de la gestion du « Cimetière russe de Caucade » qui rappelons-le est une propriété privée de l’association cultuelle ACOR-Nice, ont découvert en fin d’après midi que les serrures du portail du cimetière avaient été forcées, qu’une chaine et un cadenas étaient posés sur la grille et qu’avait été installé un panneau stipulant que le cimetière était la propriété conjointe de la Fédération de Russie et de l’Eglise orthodoxe russe depuis 1867 et indiquant les horaires de visite ainsi que le téléphone des nouveaux responsables.

Le vendredi 19 février le marguiller et quelques fidèles sont revenus sur les lieux accompagnés d’un serrurier et d’un huissier de justice. Surprise ! le Père André Eliseev est arrivé lui aussi accompagné d’un huissier de justice et de quelques personnes. Il s’en est suivi un dialogue de sourd car manifestement le Père André Eliseev se disant mandaté par la Fédération de Russie n’a pas pu montrer un quelconque acte juridique l’autorisant a faire valoir son droit d’agir. Finalement avec l’accord des deux huissiers un compromis a été trouvé et le serrurier a posé une nouvelle serrure et chacune des deux parties a reçu une clef du portail du cimetière.

Cependant le Père André Eliseev réclamait aussi la clef de la Chapelle et de la maison sise à l’entrée mais cela lui a été refusé par le responsable de l’ACOR-Nice. Afin d’éviter toute polémique future un inventaire mobilier a été fait par les deux huissiers.

Ayant constaté la disparition d’un registre du cimetière Monsieur Alexis Obolensky responsable de l’ACOR-Nice a déposé plainte auprès de la police, pour vandalisme, intrusion sur une propriété privée et vol d’un registre contre Monsieur Frizet responsable de l’Association de la cathédrale de Nice.

Aussi dans un communiqué l’ACOR-Nice, propriétaire légitime du cimetière de Caucade, proteste vigoureusement contre cette nouvelle agression de la Fédération de Russie et du Patriarcat de Moscou contre son existence, elle qui pendant toute la période soviétique a entretenu fidèlement le cimetière et a payé toutes les charges y afférant. Elle en appelle donc à nouveau à la Justice et à la protection des autorités de la République Française.

Il est bon frères et sœurs que vous sachiez que le jugement du Tribunal de Grande Instance de Nice du 20 janvier 2010 accordait la propriété à la FDR de la seule parcelle sur laquelle est construite la cathédrale en vertu du bail emphytéotique. Ce jugement ne portait que sur cette parcelle.

Il est bon de savoir que :

1°. En 2014 (le 29/01, 29/04 et 23/09), l’Ambassadeur de la Fédération de Russie a fait déposer, de manière usurpatoire et à l’insu de l’ACOR-Nice, des actes rectificatifs au Service de la Publicité Foncière (« Hypothèques ») revendiquant la propriété du site « Cimetière de Caucade », de trois terrains jouxtant la cathédrale Saint-Nicolas, ainsi que de l’église Saints-Nicolas-et-Alexandra de la rue Longchamp, que possède et gère l’ACOR-Nice depuis l’origine.

2°. Le 24/04/2015, contre cet acte litigieux, l’ACOR-Nice, selon le droit français, a assigné en justice l’Ambassadeur de Russie et Me Hugounenc, Notaire niçois qui a procédé aux actes litigieux pour le compte de l’État russe. L’affaire judiciaire est toujours en cours ; et il faut remarquer que la Fédération de Russie a choisi de ne pas répondre à l’assignation judiciaire.

Je me dois de vous dire aussi qu’au cours d’une rencontre que j’ai eu avec Monseigneur Nestor de Chersonèse le 10 de ce mois il m’a été signifié que la situation allait bouger à Nice concernant le cimetière de Caucade et l’église de Longchamp et dans la même foulée d’autres églises historiques devraient revenir à la Fédération de Russie.

Ces actions Frères et Sœurs nous ébranlent et nous interrogent sur le but du Patriarcat de Moscou à travers la Fédération de Russie. Celle-ci se réclame continuatrice du Saint Synode de la Russie Impériale. Ceux qui manipulent ainsi l’histoire oublient que les autorités Soviétiques qui ont succédé à l’Empire Russe ont pendant 70 ans détruit les églises sur le sol russe, éliminé le clergé de l’Eglise orthodoxe russe et persécuté sauvagement les chrétiens orthodoxe de Russie et ne se sont pas préoccupées des églises ici en France.

L’histoire reste l’histoire et personne ne peut la falsifier à son gré. Pendant toute cette période d’agonie de la chrétienté russe les fidèles et les responsables de l’Archevêché des paroisses de tradition russe en Europe occidentale sous la juridiction canonique du Patriarcat Œcuménique ont avec un grand respect entretenu matériellement tous ces lieux et ont pieusement gardé la mémoire de ceux qui y reposaient. Aussi nous ne comprenons pas l’acharnement et de l’Etat et de l’Eglise russes à expulser de force ses concitoyens russes et orthodoxes qui ont su faire vivre ces lieux de mémoire, les ont entretenus financièrement et dont la propriété leur a été reconnue par la justice française selon les lois immobilières de notre code juridique en vertu de la constance et de la fidélité manifestées par plusieurs générations de fidèles orthodoxes d’origine russe.

Frères et Sœurs bien aimés, nous allons bientôt entrer dans le temps du Grand Carême qui nous prépare à accueillir la Lumière de la Résurrection. J’invite donc chaque paroisse et chaque communauté à prier et à jeûner pour que le Seigneur affermisse nos marguillers et les responsables de nos églises qui luttent pour faire valoir les droits acquis par les Associations cultuelles selon les décisions de la Justice française et à porter aussi dans votre prière et dans votre jeûne nos frères et sœurs qui sont en grande souffrance devant ces menaces d’expulsions de leurs lieux de culte. Nous saisirons partout la justice des hommes, mais nous demandons à Dieu seul de rendre justice et d’éclairer les autorités civiles et religieuses pour que la paix règne dans les « saintes Eglises de Dieu ».

+ Jean, Évêque de Charioupolis, Vicaire Patriarcal et Locum tenens

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source: http://www.exarchat.eu/spip.php?article1808

Mainmise de l’État russe sur les biens d’une association cultuelle niçoise

L’après-midi du 18 février 2016, les responsables de la gestion du « cimetière russe de Caucade », propriété privée de l’association cultuelle ACOR-Nice, ont découvert que les serrures du portail du cimetière avaient été forcées, un cadenas installé et un panneau apposé, libellé comme suit : « La Fédération de Russie – Le cimetière russe de Saint-Nicolas (Caucade) – 1867 – La propriété de la Fédération de Russie. Tel. 06 60 33 73 31 – Ouvert tous les jours, de 14h à 17h ».

L’ACOR-Nice, propriétaire légitime du cimetière de Caucade, proteste vigoureusement contre cette nouvelle agression de la Fédération de Russie contre son existence et en appelle, à nouveau, à la protection des Autorités de la République en faveur de l’ACOR-Nice.

On notera que

3°. Le 10/02/2016, l’Évêque Nestor Sirotenko, du Diocèse de Chersonèse, responsable des paroisses du Patriarcat de Moscou en France, a annoncé à l’Évêque Jean Renneteau, en charge du Diocèse du Patriarcat œcuménique en Europe occidentale dont relève l’ACOR-Nice, qu’il comptait bientôt prendre possession des églises niçoises de la rue Longchamp et du cimetière de Caucade, ainsi que d’autres églises en France, telle la Cathédrale Saint-Alexandre-Nevsky de Paris.

L’ACOR-Nice en appelle aux autorités de la République pour obtenir protection face à cette nouvelle agression de l’État russe contre son existence.

Les relations entre l’État russe et la France sont importantes, et l’on sait que certains responsables politiques de notre pays ne veulent pas fâcher la puissante Fédération de Russie.

Cependant, les droits fondamentaux (liberté religieuse) des membres de l’ACOR-Nice ainsi que la mémoire des défunts dont les dépouilles sont confiées au cimetière de Caucade ne peuvent être bradés, sacrifiés sur l’autel de l’entente franco-russe.

Le Conseil de l’ACOR-Nice